Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site jazzmunster.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - Édition

L'édition du Site est assurée par l'Association Jazz Festival Munster.

Association Jazz Festival Munster
24 Rue du Silacker
68380 METZERAL

Le Directeur de la publication est Marc DIENER.

Article 2 - Hébergement

L'hébergeur du Site est la société GANDI, dont le siège social est situé au 63 boulevard Massena 75013 PARIS.

Article 3 - Réalisation

Le site a été conçu et réalisé par l'agence de communication Dagré.

Dagré
15 rue des Francs-Bourgeois
67000 STRASBOURG
https://www.dagre.fr

Article 4 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 5 - Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.